Vos conditions de ventes

Préambule :
Le site www.sepiastore.com est la propriété de la société Sépia signalisation en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Dispositions Générales :
Les présentes conditions générales s'appliquent de plein droit à toute commande et à toute livraison effectuée par le vendeur. Toute commande passée entraîne l'acceptation entière et sans réserve de la part du client et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Données personnelles : 
Seuls sont autorisés à avoir accès aux renseignements du CLIENT, les employés ou tiers qui en ont besoin pour mener à bien l'exercice de leurs fonctions ou assurer le traitement des entrées ou des informations. En vertu des contrats de travails ou de sous-traitances, tous les renseignements obtenus au cours d'activités entreprises sous la direction de la société Sépia signalisation sont considérés comme confidentiels.

Produits :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies illustrant les produits qui y sont associées n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Sépia signalisation ne peut ê tre engagée si des erreurs s'y sont introduites. 

Chromie :
Il convient de noter que, nonobstant le soin que nous apportons, il se peut que vous aperceviez de légères variations de couleurs entre l'image imprimée sur les documents commerciaux et la couleur des produits que nous livrons, ceci pouvant être dû à la fois aux réglages des moniteurs, aux paramètres des imprimantes et aux procédés d'impression numérique utilisés. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou variations de couleurs lors de la réception du produit commandé. 

Devis :
La remise d'un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux du dit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un (1) mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières, sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront ê tre révisés.

Commande :
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Sépia signalisation confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Sépia signalisation se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait ê tre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait ê tre de livrer le produit. En cas de fourniture d'un  devis, ce devis doit lui ê tre préalablement retourné accepté. Si la commande diffère du devis proposé, le vendeur n'est engagé que par l'envoi d'uneconfirmation de commande. Pour toutes les marchandises retirées en magasin, elles doivent également faire l'objet d'un bon de commande. 

Livraison :
Dans le cas où les marchandises sont expédiées, elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra, en cas de manquant, casse ou avarie, adresser toutes réserves au transporteur et obtenir de lui un dédommagement. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé doivent ê tre formulées par écrit et adressées dans les 48 heures de l'arrivée des produits. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le client et le vendeur. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société Sépia signalisation se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut ê tre livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes.

Rétractation :
Selon l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner les produits au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de port. 
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 

Sépia signalisation 
3, rue Léon Fournier-BP281
38434 ECHIROLLES CEDEX
France 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Sépia signalisation est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport du retour. 
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

Prix :
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la livraison. Ils peuvent ê tre révisés sans préavis en fonction de la situation économique. Les prix s'entendent hors taxes, départ dépôt d'Echirolles. 

Paiement :
Sauf stipulation contraire, nos marchandises sont payables au comptant. En cas de retard de paiement ou de report d'échéance sans accord préalable, il sera facturé un intérê t de retard à un taux égal à une fois et demi le taux dd'intérêt légal en vigueur, loi du 31.12.92 art : 31/33/35. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque ou virement. Pour les collectivités locales et territoriales le paiement s'effectue par mandat administratif (à 30 jours le 15). En ligne le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de la CIC dans un environnement sécurisé. Votre N°de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société Sépia signalisation se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Informations légales :
De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux dispositions de la loi 80-335 du 12 Mai 1980. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraî ne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Sépia signalisation. De plus, la société Sépia signalisation s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Attribution de juridiction :
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat seront soumises à la juridiction des tribunaux de Grenoble.